Inspection

Le contrôle par l’ARSN des pratiques et activités mettant en jeu des rayonnements ionisants vise à vérifier que tous les utilisateurs exercent pleinement leurs responsabilités et leurs obligations au plan de la radioprotection et de la sûreté. Ce contrôle se fait en partie par le biais des inspections sur le site des installations et aussi par l’étude des dossiers, documents et informations fournis par les déclarants et demandeurs d’autorisation. Au cours des inspections, l’ARSN s’intéresse aussi bien aux sources qu’aux équipements matériels associés, à l’aménagement des locaux, aux travailleurs, qu’aux méthodes de travail et à l’organisation. Le contrôle s’applique à toutes les étapes du cycle de la vie des installations, depuis la conception, la création, la mise en service, l’exploitation, la mise à l’arrêt définitif et jusqu’au démantèlement. Il s’applique également au cycle de la vie des sources, depuis l’importation, le transport, la détention, l’utilisation, la cession à titre onéreux ou gratuit, l’entreposage, le stockage et jusqu’au retour au fournisseur.