Une “autorisation” est une permission accordée par écrit à un exploitant par l’ARSN pour exécuter des activités non exemptées et mettant en jeu des rayonnements ionisants. L’autorisation est délivrée sur la base d’une évaluation de la sûreté/sécurité et assortie de conditions et prescriptions particulières que l’exploitant doit respecter.
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Inspection
Le contrôle par l’ARSN des pratiques et activités mettant en jeu des rayonnements ionisants vise à vérifier que tous les utilisateurs exercent pleinement leurs responsabilités et leurs obligations au plan de la radioprotection et de la sûreté.
FORMULAIRE DE DEMANDE
Importation
L’importation des sources radioactives est une activité hautement encadrée, nécessitant une préparation minutieuse et une conformité stricte aux réglementations en vigueur.
Exportation
L’exportation des sources radioactives est une opération sensible, nécessitant une préparation minutieuse et une conformité stricte aux réglementations nationales et internationales.
Détention et utilisation
La détention et l’utilisation des sources radioactives sont strictement encadrées pour assurer la protection des travailleurs, du public et de l’environnement.
Transport
Le transport des matières radioactives est une activité hautement réglementée, nécessitant des mesures strictes pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.
Cadre légal et réglementaire
Le cadre réglementaire et législatif est régi par la loi n° 2021-44 du 31 décembre 2021 relative à la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaires et aux garanties.
Dosimetrie
La dosimétrie est un élément clé de la radioprotection, permettant de mesurer et de surveiller l’exposition des travailleurs et du public aux rayonnements ionisants. Elle est encadrée par la loi n°2021-44 du 31 décembre 2021, qui fixe des limites de dose et des obligations de surveillance.
