Si des manquements sont détectés, l’ARSN peut appliquer les sanctions suivantes : ❌ Avertissement avec obligation de mise en conformité sous délai. ❌ Suspension temporaire de l’autorisation en cas de […]

Une inspection suit généralement ces étapes : 1️⃣ Notification (dans le cas des inspections planifiées) L’ARSN informe l’entité concernée de la visite d’inspection et des documents à préparer. 2️⃣ Visite […]

L’ARSN mène plusieurs types d’inspections selon la situation : 🔹 Inspections planifiées : contrôles réguliers pour s’assurer du respect des normes de sûreté et de sécurité. 🔹 Inspections inopinées : […]

 Les inspections permettent de : ✔️ Vérifier le respect des réglementations en vigueur. ✔️ Prévenir les risques radiologiques pour les travailleurs et le public. ✔️ S’assurer de la traçabilité et […]