Autorisation

Une “autorisation” est une permission accordĂ©e par Ă©crit Ă  un exploitant par l’ARSN pour exĂ©cuter des activitĂ©s non exemptĂ©es et mettant en jeu des rayonnements ionisants. L’autorisation est dĂ©livrĂ©e sur la base d’une Ă©valuation de la sĂ»retĂ©/sĂ©curitĂ© et assortie de conditions et prescriptions particuliĂšres que l’exploitant doit respecter.

Toute personne physique ou morale dĂ©tenant ou devant utiliser une source de rayonnement ionisant dont l’activitĂ© est supĂ©rieure aux limites d’exemption, est tenue de solliciter une autorisation auprĂšs de l’ARSN.

Son contenu est essentiellement dĂ©terminĂ© par les engagements de l’Etat souscrits dans le cadre des subventions relatives Ă  l’utilisation de l’énergie nuclĂ©aire Ă  des fins civiles. Ces dispositions entrent dans le cadre des mesures conditionnelles pour toute option Ă©lectronuclĂ©aire appelant l’adhĂ©sion des Etats et du public.

1 – Faites une demande de formulaire de dĂ©claration

2 – Vous recevrez le formulaire dans un dĂ©lai de 24H (heures ouvrables)

3 – Envoyez le formulaire dĂ»ment rempli Ă  l’adresse suivante info@arsn.gouv.sn pour le traitement de votre dossier

4 – Traitement de votre dossier : La direction de l’ARSN compĂ©tente en la matiĂšre traitera votre dossier dans les meilleurs dĂ©lais (le dĂ©lai minimum de traitement est de deux mois).

5 – Adressez-vous au SecrĂ©tariat
(+221 33 832 55 50) pour le suivi de votre dossier

Demande de formulaire de déclaration