ATELIER DE VALIDATION DES PROJETS DE DECRET

Dans le but de renforcer son cadre législatif et réglementaire, l’ARSN en collaboration
avec le Comité technique dirigé par le Secrétariat général du gouvernement et les
services des Ministères concernés, ont procédé, dans la semaine du 10 au 12 octobre
2023 à l’hôtel AXIl, Dakar à l’examen de deux (2) projets de décret :
Le premier décret est relatif à la sûreté et à la sécurité des sources radioactives et
autres matières radioactives et des générateurs de rayonnements.
Le second porte sur la protection des patients, du public et de l’environnement contre
les effets néfastes des rayonnements ionisants.
Les documents de projets ont été soumis à l’avance aux participants qui sont en
majorité des juristes, pour leur permettre d’avoir un aperçu sur le contenu. Une fois
sur place une lecture du document est faite de manière progressive suivi d’échanges,
de propositions et inputs à intégrer directement dans le document.
A la suite des discussions aussi bien sur le fond que sur la forme, le Comité technique a
émis un avis favorable sur les deux projets de décrets sous réserve de quelques
corrections à apporter.