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février 23, 2025

infos pratiques inspection

L’ARSN mène plusieurs types d’inspections selon la situation :
🔹 Inspections planifiées : contrôles réguliers pour s’assurer du respect des normes de sûreté et de sécurité.
🔹 Inspections inopinées : réalisées sans préavis pour vérifier le respect des obligations réglementaires.
🔹 Inspections suite à un incident : effectuées en cas de signalement d’un incident ou d’une non-conformité grave.
🔹 Inspections avant délivrance d’une autorisation : pour valider la conformité avant l’octroi d’une licence d’exploitation.