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A PROPOS DE L'ARSN
L’Autorité sénégalaise de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires (ARSN), est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est rattachée à la Présidence de la République par la loi 2021-44 du 31 décembre 2021, qui abroge et remplace la loi n° 2009-14 relative à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection et la loi n° 2004-17 du 15 juin 2004, relative à la protection contre les rayonnements ionisants. Elle est l’autorité compétente en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires ainsi que de la mise en œuvre des garanties.
Protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement contre les éffets néfastes des rayonnements Ionisants
La mise en place de l’ARSN, entre dans le cadre du respect par le Sénégal, de ses engagements internationaux de mettre en place le cadre juridique correspondant à l’utilisation du nucléaire à des fins civiles dans des conditions de sûreté, de sécurité et d’intervention en cas d’accident radiologique ou nucléaire ou d’évènements liés à des actes malveillants impliquant les matières radioactives. Elle apporte son concours, donne des conseils et fournit des informations sur toute question de sûreté notamment dans les domaines suivants :
- Protection de l’environnement ;
- Santé publique et santé au travail ;
- Planification et préparation des situations d’urgence ;
- Gestion des déchets radioactifs (y compris la définition d’une politique nationale) ;
- Responsabilité civile (y compris l’application des règlements nationaux et des conventions internationales concernant la responsabilité civile) ;
- Protection physique et garanties ;
- Utilisation de l’eau et alimentation ;
- Utilisation des sols ;
- Sûreté du transport des marchandises dangereuses.
Missions
L’Autorité sénégalaise de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires est chargée, au nom de l’État du Sénégal, du contrôle de la radioprotection ainsi que de la sûreté et la sécurité nucléaires pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement, contre les risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue également à l’information et à la sensibilisation des citoyens. Pour exercer le contrôle, l’ARSN procède à l’autorisation de toutes les pratiques et activités utilisant les rayonnements ionisants et à leur inspection, sur la base des principes fondamentaux qui régissent la radioprotection et la sûreté nucléaire ainsi que les recommandations de sécurité nucléaire, en veillant au respect des missions qui lui ont été assignées dans le cadre législatif et réglementaire défini par l’Etat.
Organisation
Conformément à l’article 9 du décret 2010-893 portant organisation et fonctionnement de l’ARSN. L’ARSN est dirigée par un Directeur général, assisté d’un Comité des Experts, à titre consultatif (voir organigramme) (Décret 2010). Selon les dispositions de l’article 14 du décret 2010 précité, la Direction générale de l’ARSN comprend les directions suivantes :
- Direction des Ressources humaines et financières (DRHF) ;
- Direction de la Réglementation et des Autorisations (DRA) ;
- Direction des Inspections (DI) ;
- Direction de l’Information, de la Communication et de la Documentation (DICD).
Le Comité des experts est l’organe de supervision des activités de l’ARSN Il assiste par ses avis et recommandations, le Directeur général dans l’exercice de sa mission. Il délibère sur les orientations générales du plan d’action de l’ARSN et sur le programme annuel d’activités. Le Comité des experts comprend cinq membres spécialistes dans les domaines des sciences et techniques nucléaires, du droit, de l’environnement et de l’énergie.
Les directeurs sont nommés par décret sur proposition du Directeur général et avis du Comité des Experts.
Le Directeur général désigne après avis du Comité des Experts :
- les Inspecteurs de la sûreté nucléaire ;
- les Inspecteurs de la radioprotection ;
- les agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression