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INSPECTION
Le contrôle par l’ARSN des pratiques et activités mettant en jeu des rayonnements ionisants vise à vérifier que tous les utilisateurs exercent pleinement leurs responsabilités et leurs obligations au point de vue de la radioprotection et de la sûreté. Ce contrôle se fait en partie par le biais des inspections sur le site des installations et aussi par l’étude des dossiers, documents et informations fournis par les déclarants et demandeurs d’autorisation.
Au cours des inspections, l’ARSN s’intéresse aussi bien aux sources qu’aux équipements matériels associés, à l’aménagement des locaux, aux travailleurs, qu’aux méthodes de travail et à l’organisation. Le contrôle s’applique à toutes les étapes du cycle de la vie des installations, depuis la conception, la création, la mise en service, l’exploitation, la mise à l’arrêt définitif et jusqu’au démantèlement. Il s’applique également au cycle de la vie des sources, depuis l’importation, le transport, la détention, l’utilisation, la cession à titre onéreux ou gratuit, l’entreposage, le stockage et jusqu’au retour au fournisseur
Domaine médical
Les techniques nucléaires contribuent grandement à répondre aux besoins liés à la prévention, au diagnostic et au traitement des problèmes de santé, en particulier des maladies non transmissibles telles que le cancer et les maladies cardiovasculaires.
L’utilisation des différents types de sources de rayonnements ionisants entraine une exposition du personnel et du patient à la fois par irradiation externe, mais aussi parfois par contamination interne. Les activités de contrôle menées par l’ARSN ont pour objectif de vérifier que l’exposition du personnel est maintenue au niveau le plus faible possible, notamment par la mise à disposition d’équipements de protection, l’organisation du travail et une formation correcte du personnel.
Les enjeux de radioprotection des patients sont variables. S’ils sont relativement faibles dans le cas des activités diagnostiques, ils peuvent devenir importants dans le cas de certaines thérapies. L’ARSN reste vigilante sur les dispositions mises en œuvre par les services pour s’assurer de l’administration de la bonne dose, au bon patient, pour la réalisation du bon examen ou, a fortiori, du bon traitement.
Les non-conformités relevées en inspection peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales.
Domaine industriel
Le contrôle des activités industrielles tels que les jauges nucléaires, la radiographie industrielle, des installations de production d’électricité ou de recherche est une mission fondamentale de l’ARSN. L’objectif de l’inspection est de vérifier que tout exploitant assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et à la radioprotection pour protéger les travailleurs, le public et l’environnement des risques liés à la pratique.
L’inspection est proportionnée au niveau de risque présenté par l’installation ou l’activité et à la manière dont l’exploitant assume ses responsabilités. Elle consiste à vérifier la conformité d’une situation donnée à un référentiel réglementaire. L’inspection fait l’objet d’une lettre d’annonce adressée au responsable du site ou de l’activité contrôlés ou mais peut aussi se faire de façon inopiné.
Les non-conformités relevées en inspection peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales.
Transport de matières radioactives
L’utilisation accrue des substances radioactives dans divers secteurs, comme l’industrie, la médecine et l’agriculture, a permis d’augmenter la fréquence des expéditions et les volumes transportés. De par sa nature, le transport de matières radioactives comporte un risque d’accidents pouvant entraîner des expositions radiologiques capables de compromettre la sûreté des personnes, des biens et de l’environnement.
L’ARSN supervise la sûreté et la sécurité du transport des matières radioactives en combinant des exigences réglementaires, la certification des colis de transport, des inspections et un système de contrôle pour s’assurer que les exigences en matière de sécurité sont respectées.
Les non-conformités relevées en inspection peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales.