Le cadre institutionnel repose sur la loi n° 2021-44 qui définit les règles et obligations en matière de :
📜 Radioprotection : prévention des expositions aux rayonnements ionisants.
📜 Sûreté nucléaire : contrôle des installations et prévention des accidents.
📜 Sécurité nucléaire : protection contre les actes malveillants et le trafic illicite de matières radioactives.
📜 Garanties et non-prolifération : respect des engagements internationaux en matière d’usage pacifique du nucléaire.

Des décrets d’application précisent les procédures de mise en œuvre de cette loi et les responsabilités des différentes parties prenantes.