Promulgation de la loi sur la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaires et des garanties Le Senegal vient de renforcer son cadre juridique le 31 décembre 2021 avec […]
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LOI n° 2008-51 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de Dommages nucléaires, adoptée […]
LOI n° 2004-17 du 15 juin 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative à la Protection contre les Rayonnements Ionisants.