1️⃣ Notification (dans le cas des inspections planifiées) L’ARSN informe l’entité concernée de la visite d’inspection et des documents à préparer.

2️⃣ Visite sur site Les inspecteurs vérifient : L’état des sources radioactives et des installations. Les mesures de radioprotection et de sûreté mises en place. Les registres et documents réglementaires. La formation du personnel et la conformité des équipements.

3️⃣ Rapport d’inspection À la fin de la visite, un rapport officiel est rédigé avec : 📌 Les constats (points conformes et non conformes). 📌 Les recommandations et actions correctives à mettre en place. 📌 Les éventuelles sanctions ou avertissements, si des infractions sont constatées.

4️⃣ Suivi et mise en conformité L’entité inspectée doit mettre en œuvre les mesures correctives demandées et fournir un compte rendu à l’ARSN.