1. Les institutions en charge de la réglementation nucléaire au Sénégal

Le cadre institutionnel de la radioprotection, de la sûreté et de la sécurité nucléaires repose sur plusieurs acteurs clés, qui veillent au respect des normes nationales et internationales.

L’Autorité Sénégalaise de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires (ARSN)

L’ARSN est l’organisme national chargé de la réglementation et du contrôle des activités impliquant des matières nucléaires et radioactives. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et est rattachée à la Présidence de la République du Sénégal.

Missions de l’ARSN

L’ARSN assure plusieurs missions essentielles :
Délivrer les autorisations et agréments pour les activités impliquant des rayonnements ionisants.
Contrôler et inspecter les installations nucléaires et radiologiques pour garantir leur conformité.
Élaborer et faire appliquer la réglementation en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Gérer les situations d’urgence nucléaire et radiologique en coordination avec les services compétents.
Informer et sensibiliser les parties prenantes et le grand public sur les risques et bonnes pratiques en matière nucléaire.

2. Le Comité National de Prévention des Urgences Nucléaires et Radiologiques

Ce comité est mis en place sous l’égide du Ministère de l’Intérieur, en collaboration avec les administrations concernées et l’ARSN. Il est intégré au Comité National de Sécurité Civile dans le cadre du Plan ORSEC.

Rôles et responsabilités

• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan National d’Urgence Nucléaire et Radiologique.
• Établir des plans communaux d’intervention en cas d’accident nucléaire ou radiologique.
• Coordonner les actions des services de secours, des autorités sanitaires et des forces de l’ordre en cas de situation d’urgence.

La composition, l’organisation et le fonctionnement de ce comité sont définis par décret.

3. Autres acteurs impliqués dans la réglementation nucléaire

D’autres institutions participent à la gestion des aspects liés à la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaires :

• Le Ministère de l’Environnement : chargé d’évaluer l’impact radiologique des activités sur l’environnement.
• Le Ministère de la Santé : impliqué dans la surveillance des effets des rayonnements ionisants sur la population.
• Le Ministère des Mines et de la Géologie : responsable du contrôle des activités minières impliquant des minerais radioactifs.
• Les Forces de Sécurité (Gendarmerie, Police, Douanes) : chargées de la prévention et de la lutte contre le trafic illicite de matières radioactives.
• Les partenaires internationaux (AIEA, Interpol, ONU) : accompagnent le Sénégal dans la mise en place des normes internationales en matière de sûreté et de non-prolifération nucléaire.

4. Gouvernance et cadre législatif

Le cadre institutionnel repose sur la loi n° 2021-44 qui définit les règles et obligations en matière de :
Radioprotection : prévention des expositions aux rayonnements ionisants.
Sûreté nucléaire : contrôle des installations et prévention des accidents.
Sécurité nucléaire : protection contre les actes malveillants et le trafic illicite de matières radioactives.
Garanties et non-prolifération : respect des engagements internationaux en matière d’usage pacifique du nucléaire.

Des décrets d’application précisent les procédures de mise en œuvre de cette loi et les responsabilités des différentes parties prenantes.