Si des manquements sont détectés, l’ARSN peut appliquer les sanctions suivantes :

❌ Avertissement avec obligation de mise en conformité sous délai.
❌ Suspension temporaire de l’autorisation en cas de risque grave.
❌ Retrait définitif de l’autorisation si la situation ne s’améliore pas.
❌ Sanctions pénales en cas de violation intentionnelle des règles de sûreté.